Boulevard Léopold II 81
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation, suite au PV.U.901.15, du non-respect du PU-35393: extension arrière, sur 3 niveaux, d'une maison de rapport


Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mardi 17 mai 2016 au mardi 31 mai 2016

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 267 m² 257 m² - -10 m²
Commerce 44 m² 44 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/591206
Référence communale PU-36669
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 27-01-2016
Compléments 11-03-2016
21-04-2016
Dossier complet 11-05-2016
Enquête publique 17-05-2016
31-05-2016
Commission de concertation 07-06-2016
Décision (notification) 01-09-2016
Mise en œuvre
Validité

Données publiques