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Avenue de Stalingrad 33
1000 Bruxelles

Réduire la cage d'ascenseur desservant les 1er, 2ème, 3ème et 4ème étages afin d'accueillir une nouvelle chambre dans l'ancien espace de dressing de ces 4 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 101 m² 101 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 478 m² 478 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/591173
Référence communale S84/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2016
Dossier complet 06-10-2016
Notification de la décision 28-10-2016
Validité du permis 27-10-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques