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Avenue du Cimetière de Bruxelles 51
1140 Evere

Enquête publique terminée

Exhausser l'immeuble existant d'un étage et mettre en conformité l'augmentation du nombre de logements (1 à 2).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 25 octobre 2017 au mercredi 8 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 127 m² 127 m² Refusé 0 m²
Logement 124 m² 160 m² Refusé 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/591098
Référence communale 2016-8-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2016
Dossier complet 29-09-2017
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 25-10-2017
Fin d'enquête publique 08-11-2017
Commission de concertation 16-11-2017
Notification de la décision 05-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques