Rue de la Source 30
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Créer des ouvertures et une terrasse dans le mur mitoyen et aménagement de 2 chambres supplémentaires dans le loft 12 (2ème étage arrière gauche).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 20 juin 2016 au lundi 4 juillet 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 150 m² | 150 m² | 150 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/591051 |
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Référence communale | PU2016-11 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-01-2016 |
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Dossier complet | 16-06-2016 |
Début d'enquête publique | 20-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2016 |
Commission de concertation | 30-08-2016 |
Notification de la décision | 16-03-2017 |
Début des travaux | 10-06-2017 |
Fin des travaux | 31-07-2017 |
Validité du permis | 15-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué