#}

Rue de la Source 30
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Créer des ouvertures et une terrasse dans le mur mitoyen et aménagement de 2 chambres supplémentaires dans le loft 12 (2ème étage arrière gauche).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 juin 2016 au lundi 4 juillet 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 150 m² 150 m² 150 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/591051
Référence communale PU2016-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2016
Dossier complet 16-06-2016
Début d'enquête publique 20-06-2016
Fin d'enquête publique 04-07-2016
Commission de concertation 30-08-2016
Notification de la décision 16-03-2017
Début des travaux 10-06-2017
Fin des travaux 31-07-2017
Validité du permis 15-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques