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Avenue Jules César 124
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Division d'un duplex de l'immeuble bifamiliale 3 façades en 2 appartement

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 février 2016 au lundi 15 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 531 m² 531 m² 531 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/590720
Référence communale 2016/25/DB069/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2015
Dossier complet 13-01-2016
Début d'enquête publique 01-02-2016
Fin d'enquête publique 15-02-2016
Commission de concertation 25-02-2016
Notification de la décision 23-03-2016
Validité du permis 22-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques