Avenue des Arts 3-5
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale PU/590719
Référence communale URB/20005/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer les châssis (couleur et épaisseur des profilés)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-01-2016
Dossier complet 26-01-2016
Notification de la décision 16-02-2016
Début des travaux 04-10-2016
Validité du permis 15-02-2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 7.150 m² 7.150 m² 7.150 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-12-2013 14/IPEPLP/495596 05-03-2015
05-01-2004 C_TMP/443167 29-12-2003
Donnée manquante PU/386333
Donnée manquante PU/389194
Donnée manquante PU/389206
Donnée manquante PU/390678
Donnée manquante PU/391766
Donnée manquante PU/393108
Donnée manquante PU/394950
Donnée manquante PU/395102
Donnée manquante PU/395458
Donnée manquante PU/395837
Donnée manquante PU/398378
Donnée manquante PU/398379
Donnée manquante PU/398387
Donnée manquante PU/398401
Donnée manquante PU/398432
Donnée manquante PU/398465
Donnée manquante PU/398468
Donnée manquante PU/399790
Donnée manquante PU/399884

Ligne du temps