Rue Vandenboogaerde 108-110
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation et l'extension d'un immeuble de bureaux en hôtel (70 chambres), la modification de la façade et le réaménagement de l'intérieur d'ilot en parking (30 places)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 avril 2016 au jeudi 28 avril 2016
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 227.040,00 € | ||
En numéraire | Total | 227.040,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Voiries | Superficie indéterminée | ||
Réaménagement du Square du Laekenveld | |||
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/590455 |
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Référence communale | PU-36658 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-01-2016 |
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Début d'enquête publique | 14-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 28-04-2016 |
Commission de concertation | 10-05-2016 |
Notification de la décision | 13-12-2016 |
Début des travaux | 03-12-2018 |
Validité du permis | 12-12-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation