Rue de Grand-Bigard 270
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Transformation d'un immeuble
Régularisation
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 janvier 2018 au lundi 15 janvier 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/590304 |
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Référence communale | AB 7696 4 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-01-2016 |
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Éléments complémentaires | 17-10-2017 |
Dossier complet | 17-10-2017 |
Début d'enquête publique | 01-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 15-01-2018 |
Commission de concertation | 25-01-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué