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Rue de Grand-Bigard 270
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble
Régularisation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 janvier 2018 au lundi 15 janvier 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/590304
Référence communale AB 7696 4
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2016
Éléments complémentaires 17-10-2017
Dossier complet 17-10-2017
Début d'enquête publique 01-01-2018
Fin d'enquête publique 15-01-2018
Commission de concertation 25-01-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques