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Boulevard Anspach 155-157
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/590081
Référence communale A33/2016
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 avril 2016 au vendredi 13 mai 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Aménager une terrasse sur la toiture plate de l'annexe avec une zone non accessible, supprimer les allèges des 2 fenêtres du 5ème étage en façade arrière et créer un balcon et un escalier qui accède à cette terrasse

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-01-2016
Dossier complet 28-04-2016
Début d'enquête publique 29-04-2016
Fin d'enquête publique 13-05-2016
Commission de concertation 24-05-2016
Notification de la décision 06-10-2016
Validité du permis 05-10-2018

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-06-2020 04/PU/1750151 18-03-2021
12-03-2020 04/PU/1744492 23-12-2022
13-04-2006 ENS/514946 30-08-2006
14-07-2004 PU/513373 30-12-2004
23-03-2004 PU/513779 16-07-2004
06-05-2003 ENS/511584 22-06-2004
13-10-1999 ENS/508442
08-09-1998 ENS/509458 01-09-1999

Ligne du temps