Chaussée de Haecht 1213
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Créer une vitrine en façade avant, modifier la lucarne en façade avant, créer une lucarne, une extension sur deux niveaux et une terrasse en façade arrière, créer une extension sur deux niveaux le long de la façade latérale comportant un bureau, aménager un parking en zone de recul (travaux réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 août 2016 au vendredi 9 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 162 m² | 319 m² | Refusé | 157 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/589973 |
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Référence communale | H32/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-01-2016 |
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Dossier complet | 13-07-2016 |
Début d'enquête publique | 26-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2016 |
Commission de concertation | 20-09-2016 |
Notification de la décision | 28-10-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué