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Chaussée de Haecht 1213
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer une vitrine en façade avant, modifier la lucarne en façade avant, créer une lucarne, une extension sur deux niveaux et une terrasse en façade arrière, créer une extension sur deux niveaux le long de la façade latérale comportant un bureau, aménager un parking en zone de recul (travaux réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 août 2016 au vendredi 9 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 162 m² 319 m² Refusé 157 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/589973
Référence communale H32/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-2016
Dossier complet 13-07-2016
Début d'enquête publique 26-08-2016
Fin d'enquête publique 09-09-2016
Commission de concertation 20-09-2016
Notification de la décision 28-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques