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Rue de la Soierie 22
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménagement d’un duplex (sous-sol et rez) et rénovation des logements aux étages avec réalisations de terrasses arrière (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 septembre 2016 au jeudi 22 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 75 m² 0 m² 0 m² -75 m²
Logement 140 m² 268 m² 268 m² 128 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/589581
Référence communale PU 26240
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-01-2016
Dossier complet 20-06-2016
Début d'enquête publique 08-09-2016
Fin d'enquête publique 22-09-2016
Commission de concertation 11-10-2016
Notification de la décision 07-03-2017
Début des travaux 25-09-2017
Validité du permis 06-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques