Rue Max Roos 043
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/589373
Référence communale 2016/4=190/043
Identifiant 1446900
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 13 juin 2016 au lundi 27 juin 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

PÉRIMÉ - v0 : dans un bâtiment comprenant 8 logements, construire un plancher de terrasse métallique et installer un auvent au rez-de-chaussée dans la cour (parking vélos) et aménager deux logements supplémentaires dans les combles v1 : dans un bâtiment comprenant 8 logements, construire 3 lucarnes et aménager deux logements supplémentaires dans les combles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-01-2016
Début d'enquête publique 13-06-2016
Fin d'enquête publique 27-06-2016
Commission de concertation 07-07-2016
Notification de la décision 19-10-2017

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 719 m² 719 m² 719 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 10 m² 10 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
17-12-2021 15/PU/1825984
20-05-2019 15/PU/1713501

Ligne du temps