Rue Max Roos 043
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PÉRIMÉ - v0 : dans un bâtiment comprenant 8 logements, construire un plancher de terrasse métallique et installer un auvent au rez-de-chaussée dans la cour (parking vélos) et aménager deux logements supplémentaires dans les combles
v1 : dans un bâtiment comprenant 8 logements, construire 3 lucarnes et aménager deux logements supplémentaires dans les combles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 13 juin 2016 au lundi 27 juin 2016
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt / entreposage | 0 m² | 10 m² | 10 m² | 10 m² |
| Logement | 719 m² | 719 m² | 719 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/589373 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/4=190/043 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 06-01-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-04-2016 |
| Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
| Début d'enquête publique | 13-06-2016 |
| Fin d'enquête publique | 27-06-2016 |
| Commission de concertation | 07-07-2016 |
| Notification de la décision | 19-10-2017 |
| Validité du permis | 18-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué