Rue de la Sérénade 33
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
DÉLIVRÉ EN RECOURS : la démolition d'une maison existante avec espace de bureau et garage pour la construction d'un immeuble à appartements avec 18 unités d'habitation et 19 emplacements de parking en sous-sol (en recours = 18 emplacements de parking)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 avril 2016 au jeudi 28 avril 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 547 m² | 2.081 m² | Refusé | 1.535 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/589123 |
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Référence communale | PU-36622 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-12-2015 |
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Éléments complémentaires | 16-03-2016 |
Dossier complet | 15-04-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 14-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 28-04-2016 |
Commission de concertation | 10-05-2016 |
Notification de la décision | 04-08-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation