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Rue de la Sérénade 33
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

DÉLIVRÉ EN RECOURS : la démolition d'une maison existante avec espace de bureau et garage pour la construction d'un immeuble à appartements avec 18 unités d'habitation et 19 emplacements de parking en sous-sol (en recours = 18 emplacements de parking)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 avril 2016 au jeudi 28 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 547 m² 2.081 m² Refusé 1.535 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/589123
Référence communale PU-36622
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2015
Éléments complémentaires 16-03-2016
Dossier complet 15-04-2016
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 14-04-2016
Fin d'enquête publique 28-04-2016
Commission de concertation 10-05-2016
Notification de la décision 04-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques