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Chaussée de Waterloo 798
1180 Uccle

Référence régionale PU/589077
Référence communale 16-42616-2015
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 14 mars 2016 au lundi 28 mars 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer et étendre en toiture un logement en duplex au 2ème étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-12-2015
Dossier complet 25-02-2016
Début d'enquête publique 14-03-2016
Fin d'enquête publique 28-03-2016
Commission de concertation 20-04-2016
Notification de la décision 05-10-2016
Fin des travaux 29-06-2020
Validité du permis 04-10-2018

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 155 m² 166 m² 166 m²
Commerce 100 m² 100 m² 100 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-08-2015 PU/575134
07-08-2009 PU/381382 03-10-2016
Donnée manquante PU/372878 31-01-1927

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