Avenue Sleeckx 022
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un immeuble de rapport, aménager une terrasse sur une toiture plate pour le duplex supérieur au 3ème étage et revoir l'aménagement intérieur du duplex
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 avril 2016 au lundi 2 mai 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/589074 |
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Référence communale | 2015/538=244/022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-12-2015 |
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Dossier complet | 11-04-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 18-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2016 |
Commission de concertation | 12-05-2016 |
Notification de la décision | 06-07-2016 |
Fin des travaux | 09-04-2021 |
Validité du permis | 05-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué