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Avenue Sleeckx 022
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un immeuble de rapport, aménager une terrasse sur une toiture plate pour le duplex supérieur au 3ème étage et revoir l'aménagement intérieur du duplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 avril 2016 au lundi 2 mai 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/589074
Référence communale 2015/538=244/022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2015
Dossier complet 11-04-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 18-04-2016
Fin d'enquête publique 02-05-2016
Commission de concertation 12-05-2016
Notification de la décision 06-07-2016
Fin des travaux 09-04-2021
Validité du permis 05-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques