Chaussée de Stockel 377
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Réaménagement intérieur et transformation de façades des bâtiments existants du commerce
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 40 m² | 60 m² | À déterminer | 20 m² |
Bureau | 275 m² | 315 m² | À déterminer | 40 m² |
Autre | 528 m² | 468 m² | À déterminer | -60 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/589070 |
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Référence communale | 2015/428/DB119/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-02-2016 |
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Dossier complet | 25-02-2016 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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