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Rue Victor Hugo 042
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, rehausser un mur mitoyen (pare-vue), remplacer une annexe au rez-de-chaussée par une verrière, construire une terrasse au bel étage, ajouter un escalier extérieur et apporter des modifications à la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 avril 2016 au lundi 2 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 232 m² 232 m² 232 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/589061
Référence communale 2015/537=278/042
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2015
Dossier complet 10-03-2016
Début d'enquête publique 18-04-2016
Fin d'enquête publique 02-05-2016
Commission de concertation 12-05-2016
Notification de la décision 29-07-2016
Début des travaux 30-12-2015
Fin des travaux 19-05-2017
Validité du permis 28-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques