Rue Victor Hugo 042
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, rehausser un mur mitoyen (pare-vue), remplacer une annexe au rez-de-chaussée par une verrière, construire une terrasse au bel étage, ajouter un escalier extérieur et apporter des modifications à la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 avril 2016 au lundi 2 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 232 m² | 232 m² | 232 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/589061 |
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Référence communale | 2015/537=278/042 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2015 |
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Dossier complet | 10-03-2016 |
Début d'enquête publique | 18-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2016 |
Commission de concertation | 12-05-2016 |
Notification de la décision | 29-07-2016 |
Début des travaux | 30-12-2015 |
Fin des travaux | 19-05-2017 |
Validité du permis | 28-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué