#}

Boulevard Félix Paulsen 3
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une extension au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 mai 2016 au jeudi 2 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 84 m² 114 m² 114 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/589051
Référence communale 49457-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2015
Dossier complet 03-05-2016
Début d'enquête publique 19-05-2016
Fin d'enquête publique 02-06-2016
Commission de concertation 09-06-2016
Notification de la décision 23-03-2017
Fin des travaux 26-04-2017
Validité du permis 22-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques