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Clos des Peupliers 40
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Aménager les combles, prolonger l'escalier, créer deux lucarnes, changer les châssis, placer des panneaux photovoltaïques en versant avant de toiture et isoler la toiture et les façades par l'extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 mai 2016 au jeudi 19 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 163 m² 173 m² 173 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/589048
Référence communale PU/589048/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2015
Dossier complet 14-04-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 05-05-2016
Fin d'enquête publique 19-05-2016
Commission de concertation 03-06-2016
Notification de la décision 24-11-2016
Début des travaux 17-10-2018
Fin des travaux 15-10-2019
Validité du permis 23-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques