Avenue de l'Hôpital Français 77
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Construire une terrasse sur pilotis avec pose d’un auvent au-dessus de celle-ci et pose d’un nouveau châssis donnant accès direct à cette terrasse du logement sis au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 janvier 2016 au lundi 1 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 193 m² | 193 m² | 193 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/589042 |
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Référence communale | 8428/PU-94.15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2015 |
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Dossier complet | 14-01-2016 |
Début d'enquête publique | 18-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 01-02-2016 |
Commission de concertation | 05-02-2016 |
Notification de la décision | 03-04-2018 |
Début des travaux | 17-03-2020 |
Validité du permis | 02-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué