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Rue du Bateau 37
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L'augmentation du nombre de logements de 4 à 6 unités dans un immeuble de rapport et l'aménagement de 3 emplacements de parking au niveau du rez-de-chaussée ainsi que la régularisation de la démolition d'un bâtiment arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 350 m² 350 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/589027
Référence communale PU-36620
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2015
Éléments complémentaires 24-06-2016
Dossier complet 11-08-2016
Notification de la décision 08-11-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques