Rue du Bateau 37
1080 Molenbeek-Saint-Jean
L'augmentation du nombre de logements de 4 à 6 unités dans un immeuble de rapport et l'aménagement de 3 emplacements de parking au niveau du rez-de-chaussée ainsi que la régularisation de la démolition d'un bâtiment arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 350 m² | 350 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/589027 |
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Référence communale | PU-36620 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-12-2015 |
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Éléments complémentaires | 24-06-2016 |
Dossier complet | 11-08-2016 |
Notification de la décision | 08-11-2016 |
Instances d'avis
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