Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Objet de la demande
Changer l’affectation d’un bureau en logement et l'élargissement d'une baie en façade arrière au rez-de-chaussée
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
29-12-2015
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Dossier complet |
02-03-2016 |
Notification de la décision |
17-08-2016
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Validité du permis |
16-08-2018
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Instances d'avis