Avenue du Roi-Soldat 102
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Réaffecter une partie du -1 en cabinet médical, transformer la terrasse du rez-de-chaussée en une véranda et aménager une piscine dans le jardin avec un kiosque
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 18 septembre 2016 au dimanche 2 octobre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 403 m² | 423 m² | 423 m² | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/588981 |
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Référence communale | 49456-PU-PEB |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2015 |
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Dossier complet | 06-09-2016 |
Début d'enquête publique | 18-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 02-10-2016 |
Commission de concertation | 06-10-2016 |
Notification de la décision | 17-07-2017 |
Début des travaux | 08-02-2018 |
Validité du permis | 16-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué