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Avenue Maurice 48
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre l'appartement du quatrième étage sur le toit terrasse (véranda)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 16 mars 2016 au jeudi 31 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 3.831 m² 3.858 m² 3.858 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588974
Référence communale 2015/520-227/48 FS (BD/AC)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2015
Dossier complet 25-03-2016
Début d'enquête publique 16-03-2016
Fin d'enquête publique 31-03-2016
Commission de concertation 27-04-2016
Notification de la décision 08-07-2016
Validité du permis 07-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques