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Rue Isidoor Teirlinck 14
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le réaménagement de deux logements dans un immeuble de rapport, le changement d'affectation des combles en logement (duplex avec le niveau +2), la création d'une terrasse et la modification de la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 55 m² 55 m² 55 m² 0 m²
Logement 137 m² 202 m² 202 m² 65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588964
Référence communale PU-36617
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2015
Éléments complémentaires 01-04-2016
Dossier complet 11-05-2016
Notification de la décision 27-10-2016
Validité du permis 26-10-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques