Rue d'Alsace-Lorraine 11
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/588956
Identifiant1446491
Référence communale2015/519-14/11 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-12-2015
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-10-2016
Début d'enquête publique 21-10-2016
Fin d'enquête publique 07-11-2016
Commission de concertation 23-11-2016
Notification de la décision 11-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser le bien en quatre logements, mettre en conformité la couverture complète de la parcelle, la modifications des baies de fenêtres en façade avant, au rez-de-chaussée et la terrasse suspendue au dernier étage

Parcelles cadastrales concernées

21009A0869/00X009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 245 m² 269 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/666678 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps