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Rue Vandernoot 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation, suite au PV.U.892.15, de la modification d'une annexe arrière au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale ainsi que la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 15 mars 2016 au mardi 29 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 213 m² 220 m² 220 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588947
Référence communale PU-36615
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2015
Éléments complémentaires 25-02-2016
Dossier complet 14-03-2016
Début d'enquête publique 15-03-2016
Fin d'enquête publique 29-03-2016
Commission de concertation 12-04-2016
Notification de la décision 07-11-2016
Début des travaux 19-08-2021
Validité du permis 06-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques