Rue Vandernoot 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation, suite au PV.U.892.15, de la modification d'une annexe arrière au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale ainsi que la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 15 mars 2016 au mardi 29 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 213 m² | 220 m² | 220 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/588947 |
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Référence communale | PU-36615 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2015 |
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Éléments complémentaires | 25-02-2016 |
Dossier complet | 14-03-2016 |
Début d'enquête publique | 15-03-2016 |
Fin d'enquête publique | 29-03-2016 |
Commission de concertation | 12-04-2016 |
Notification de la décision | 07-11-2016 |
Début des travaux | 19-08-2021 |
Validité du permis | 06-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation