#}

Rue de Tenbosch 71
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement d'une annexe au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du vendredi 22 avril 2016 au lundi 9 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 126 m² 136 m² 136 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588872
Référence communale 2015/515-285/71 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2015
Dossier complet 21-04-2016
Début d'enquête publique 22-04-2016
Fin d'enquête publique 09-05-2016
Commission de concertation 25-05-2016
Notification de la décision 18-07-2016
Validité du permis 17-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques