Avenue du Diamant 199A
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/588799
Identifiant1446341
Référence communale2015/531=070/199A

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-12-2015
Éléments complémentaires 07-04-2016
Accusé de réception dossier complet 02-12-2016
Début d'enquête publique 09-12-2016
Fin d'enquête publique 23-12-2016
Notification de la décision 03-02-2017

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

REFUSE - dans un immeuble à usage mixte (commerce et logement), changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial (magasin d'optique) en pizzeria et placer un conduit d'évacuation des fumées de cuisson

Parcelles cadastrales concernées

21905C0149/00E005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 16 m² 16 m² Refusé
Activités productives artisanales 74 m² 74 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-06-2021 15/GOU_PU/1790118 À l'instruction
15-05-2020 15/PU/1748974 11-05-2021 Refusé
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps