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Avenue Louise 43-45
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le permis PU2013-150 au niveau de la façade avenue Louise, du volume en intérieur d’îlot, des aménagements intérieurs et des cheminements d’accès

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 3 mai 2016 au mardi 17 mai 2016

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 18.250,00 €
En numéraire Total 18.250,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 914 m² 769 m² 769 m² -145 m²
Charge: 146,00 x 125,00  € 18.250,00  €
Grand commerce spécialisé 2.340 m² 2.663 m² 2.663 m² 323 m²
Charge: 146,00 x 125,00  € 18.250,00  €
Bureau 2.305 m² 2.305 m² 2.305 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588797
Référence communale PU2015-275
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2015
Dossier complet 04-05-2016
Début d'enquête publique 03-05-2016
Fin d'enquête publique 17-05-2016
Commission de concertation 07-06-2016
Notification de la décision 10-11-2016
Validité du permis 09-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques