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Rue de la Meuse 23
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation, suite aux PV.U.877.15 et PV.U.895.15, de la construction d'une lucarne en façade arrière, du changement de destination des combles en logement, de la fermeture d'un balcon au niveau +3, de l'aménagement d'une terrasse au niveau +4 et de la modification de la façade avant

Enquête publique

du mardi 27 février 2018 au mardi 13 mars 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588780
Référence communale PU-36647
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2015
Éléments complémentaires 30-01-2018
Dossier complet 06-02-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 27-02-2018
Fin d'enquête publique 13-03-2018
Commission de concertation 20-03-2018
Notification de la décision 24-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques