Rue de la Meuse 23
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation, suite aux PV.U.877.15 et PV.U.895.15, de la construction d'une lucarne en façade arrière, du changement de destination des combles en logement, de la fermeture d'un balcon au niveau +3, de l'aménagement d'une terrasse au niveau +4 et de la modification de la façade avant
Enquête publique
du mardi 27 février 2018 au mardi 13 mars 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/588780 |
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Référence communale | PU-36647 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2015 |
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Éléments complémentaires | 30-01-2018 |
Dossier complet | 06-02-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 27-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 13-03-2018 |
Commission de concertation | 20-03-2018 |
Notification de la décision | 24-06-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation