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Rue Waelhem 104
1030 Schaerbeek

Modifier l'aspect architecturale des façades avants de deux bâtiments

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588720
Référence communale 2015/530=286/104-106
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2015
Dossier complet 14-04-2016
Commission de concertation 26-05-2016
Notification de la décision 04-08-2016
Début des travaux 10-08-2016
Fin des travaux 12-10-2016
Validité du permis 03-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques