Rue des Tongres 20
1040 Etterbeek
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/588718 |
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Référence communale | 9842 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2015 |
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Éléments complémentaires | 03-06-2019 |
Dossier complet | 02-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 16-07-2019 |
Fin des travaux | 29-02-2016 |
Validité du permis | 31-07-2021 |
Instances d'avis
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