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Rue des Tongres 20
1040 Etterbeek

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588718
Référence communale 9842
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2015
Éléments complémentaires 03-06-2019
Dossier complet 02-07-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 16-07-2019
Fin des travaux 29-02-2016
Validité du permis 31-07-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques