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Venelle du Champ du Moulin 10
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation de 2 appartements en un appartement
Mise en conformité

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 9.882 m² 9.882 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588672
Référence communale AB 7691 103
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2015
Dossier complet 03-02-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques