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Place de la Résistance 6
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser le changement d'affectation d'un café en boulangerie avec atelier, le changement d'affectation de l'espace commercial en café, la modification des façades, la couverture de la cour et la création d'une enseigne (PV 2014-868)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 septembre 2016 au vendredi 16 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 130 m² 0 m² 0 m² -130 m²
Logement 570 m² 570 m² 270 m² -300 m²
Autre 0 m² 150 m² 150 m² 150 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588671
Référence communale 49450-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2015
Dossier complet 24-08-2016
Début d'enquête publique 02-09-2016
Fin d'enquête publique 16-09-2016
Commission de concertation 22-09-2016
Notification de la décision 26-04-2017
Validité du permis 26-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques