Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
Objet de la demande
Dans un immeuble de rapport comportant 4 logements et des bureaux (rez-de-chaussée et 1er étage), modification de l'affectation du rez-de-chaussée en équipement d'intérêt collectif (cabinet de dentiste)
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
18-12-2015
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Éléments complémentaires |
29-02-2016 |
Dossier complet |
04-03-2016 |
Notification de la décision |
16-03-2016
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Validité du permis |
15-03-2018
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Instances d'avis
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