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Rue de Heembeek 169
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une maison plurifamiliale (2 appartements 1 chambre et 1 studio) avec un bureau de profession libérale au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 52 m² 52 m² 52 m²
Logement 0 m² 283 m² 283 m² 283 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588532
Référence communale H1360/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2015
Dossier complet 23-03-2017
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 14-04-2017
Fin d'enquête publique 28-04-2017
Commission de concertation 09-05-2017
Notification de la décision 07-10-2019
Début des travaux 08-09-2021
Validité du permis 07-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques