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Avenue Rogier 096
1030 Schaerbeek

REALISE - modifier l'aspect architectural de la façade dans un immeuble mixte (commerce / logement) au niveau du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 97 m² 97 m² 97 m² 0 m²
Logement 454 m² 454 m² 454 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588531
Référence communale 2015/524=233/096
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2015
Dossier complet 14-03-2016
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 28-04-2016
Notification de la décision 30-06-2016
Fin des travaux 09-01-2019
Validité du permis 29-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques