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Rue Emmanuel Van Driessche 39
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis d’urbanisme n°2014/52, aménager deux terrasses, modifier la volumétrie de l'annexe au deuxième étage, supprimer la lucarne arrière et réaménager l'ensemble du logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 4 mai 2016 au lundi 23 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 259 m² 261 m² 261 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588523
Référence communale 2015/510-114/39 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2015
Dossier complet 09-05-2016
Début d'enquête publique 04-05-2016
Fin d'enquête publique 23-05-2016
Commission de concertation 15-06-2016
Notification de la décision 01-03-2017
Validité du permis 28-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques