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Avenue De Fré 188
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier la destination de deux maisons unifamiliales en une maison unifamiliale et un immeuble à appartements et huit « kots »

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 mars 2016 au lundi 21 mars 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588518
Référence communale 16-42606-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2015
Dossier complet 15-02-2016
Début d'enquête publique 07-03-2016
Fin d'enquête publique 21-03-2016
Commission de concertation 13-04-2016
Notification de la décision 28-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques