Rue Reimond Stijns 98-102
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/588511
Identifiant1446075
Référence communalePU-36640

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2015
Éléments complémentaires 27-07-2016
Accusé de réception dossier complet 10-02-2017
Début d'enquête publique 21-02-2017
Fin d'enquête publique 07-03-2017
Commission de concertation 14-03-2017
Notification de la décision 10-05-2017

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la démolition d'une maison unifamiliale, le réaménagement d'un parking commercial pour 26 emplacements de parking à ciel ouvert, la régularisation du changement d'utilisation d'un commerce en salle de sport ainsi que le changement d'affectation d'un commerce en deux logements

Parcelles cadastrales concernées

21526D0283/00L000, 21526D0277/00V000, 21526D0277/00R000, 21526D0276/00W000, 21526D0276/00L004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.434 m² 1.619 m² Refusé
Commerce 290 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-12-2020 12/PFD/1768594 À l'instruction
06-01-2020 12/PFD/1737033 07-08-2020 Octroyé
27-06-2017 12/GOU/642382 Octroyé
23-08-2012 PU/474026 À l'instruction
29-03-2007 PU/218532 16-07-2008 Refusé
10-03-1987 PU/215972 22-05-1987 Octroyé
10-06-1986 PU/215971 12-09-1986 Octroyé
02-03-1982 PU/216084 07-05-1982 Octroyé
16-06-1978 PU/215759 04-08-1978 Octroyé
14-08-1970 PU/214800 À l'instruction
09-12-1963 PU/213521 À l'instruction
03-11-1960 PU/212825 À l'instruction
30-01-1960 PU/212633 À l'instruction
05-09-1959 PU/211208 À l'instruction
21-03-1959 PU/212487 À l'instruction
28-02-1959 PU/212421 À l'instruction
12-09-1958 PU/212217 À l'instruction
07-09-1956 PU/211526 À l'instruction
13-07-1956 PU/211480 À l'instruction
11-06-1956 PU/211383 À l'instruction
30-11-1955 PU/211174 À l'instruction
22-04-1955 PU/210877 À l'instruction
20-04-1951 PU/484431 À l'instruction
27-11-1950 PU/485300 À l'instruction
11-03-1938 PU/553987 11-03-1938 Octroyé
30-09-1932 PU/472573 30-09-1932 Octroyé
25-09-1931 PU/549444 25-09-1931 Octroyé
26-06-1931 PU/549025 26-06-1931 Octroyé
24-04-1931 PU/546917 24-04-1931 Octroyé
07-03-1930 PU/578893 07-03-1930 Octroyé
18-09-1925 PU/691656 18-09-1925 Octroyé
PU/570135 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps