Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
La régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 2 logements, de la fermeture des balcons arrière, du changement d'affectation des combles en logement, suite au procès-verbal PV.U.883.15, ainsi que la construction d'une lucarne en façade avant et d'une véranda en façade arrière
Objet PM : la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 2 logements, de la fermeture des balcons arrière et du changement d'affectation des combles en logement, suite au procès-verbal PV.U.883.15, ainsi que la construction d'une lucarne en façade avant
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
22-12-2015
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Éléments complémentaires |
08-04-2016 |
Dossier complet |
25-04-2016 |
Notification de la décision |
05-10-2016
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Validité du permis |
04-10-2018
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Instances d'avis