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Chaussée de Waterloo 1038
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La mise en conformité du changement d'affectation d’un rez-de-chaussée à production de biens immatériels en commerce

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 mars 2016 au lundi 28 mars 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588493
Référence communale 16-42603-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2015
Dossier complet 16-02-2016
Début d'enquête publique 14-03-2016
Fin d'enquête publique 28-03-2016
Commission de concertation 20-04-2016
Notification de la décision 29-06-2016
Validité du permis 28-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques