Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Modifier la répartition des espaces entre une maison unifamiliale (n°186)et une maison à appartements (n°188) ; mettre en conformité le n°188 comme maison à appartements
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
22-12-2015
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Éléments complémentaires |
03-06-2016 |
Dossier complet |
20-07-2016 |
Notification de la décision |
31-01-2017
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Validité du permis |
30-01-2019
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Instances d'avis
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