Rue Jules Destrée 009
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, construire des annexes aux rez-de-chaussée, 1er et 2e étages, rehausser le mur mitoyen de droite au 2e étage, aménager une terrasse sur la toiture plate au 1er étage et construire un escalier extérieur entre cette terrasse et le jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 avril 2016 au lundi 18 avril 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 147 m² | 168 m² | 168 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/588481 |
---|---|
Référence communale | 2015/523=160/009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2015 |
---|---|
Dossier complet | 10-03-2016 |
Début d'enquête publique | 04-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 18-04-2016 |
Commission de concertation | 28-04-2016 |
Notification de la décision | 22-06-2016 |
Début des travaux | 14-08-2016 |
Validité du permis | 21-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué