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Rue Jules Destrée 009
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire des annexes aux rez-de-chaussée, 1er et 2e étages, rehausser le mur mitoyen de droite au 2e étage, aménager une terrasse sur la toiture plate au 1er étage et construire un escalier extérieur entre cette terrasse et le jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 avril 2016 au lundi 18 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 147 m² 168 m² 168 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588481
Référence communale 2015/523=160/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2015
Dossier complet 10-03-2016
Début d'enquête publique 04-04-2016
Fin d'enquête publique 18-04-2016
Commission de concertation 28-04-2016
Notification de la décision 22-06-2016
Début des travaux 14-08-2016
Validité du permis 21-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques