Rue du Sillon 86
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Réaliser une piscine, construire une annexe, placer 2 portes d'accès et créer 2 emplacements de parking
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du samedi 30 avril 2016 au samedi 14 mai 2016
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 369 m² | 369 m² | 393 m² | 24 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
21-12-2015
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|---|---|
| Dossier incomplet |
22-03-2016
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| Dossier complet |
27-04-2016
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| Enquête publique |
30-04-2016
14-05-2016 |
| Commission de concertation |
26-05-2016
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| Décision (notification) |
28-09-2016
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
27-09-2018
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