Chaussée de Louvain 440
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un immeuble à usage mixte (garage au rez-de-chaussée et 6 logements aux étages), agrandir le garage de 138m², démolir la toiture existante (demi-cylindre) et créer une nouvelle toiture à double pente
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du dimanche 26 février 2017 au dimanche 12 mars 2017
Instances d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives de production de services matériels | 470 m² | 470 m² | 470 m² | 0 m² |
| Dépôt / entreposage | 246 m² | 266 m² | 266 m² | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/588363 |
|---|---|
| Référence communale | 2015/520=179/440-442 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
21-12-2015
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
16-02-2016
|
| Compléments |
25-01-2017
|
| Dossier complet |
13-02-2017
|
| Enquête publique |
26-02-2017
12-03-2017 |
| Commission de concertation |
23-03-2017
|
| Décision (notification) |
23-06-2017
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
23-06-2019
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