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Chaussée de Louvain 440
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/588363
Référence communale 2015/520=179/440-442
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 26 février 2017 au dimanche 12 mars 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

REALISE - dans un immeuble à usage mixte (garage au rez-de-chaussée et 6 logements aux étages), agrandir le garage de 138m², démolir la toiture existante (demi-cylindre) et créer une nouvelle toiture à double pente

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2015
Éléments complémentaires 25-01-2017
Dossier complet 13-02-2017
Début d'enquête publique 26-02-2017
Fin d'enquête publique 12-03-2017
Commission de concertation 23-03-2017
Notification de la décision 23-06-2017
Fin des travaux 25-05-2020
Validité du permis 23-06-2019

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Activités productives de production de services matériels 470 m² 470 m² 470 m²
Dépôt / entreposage 246 m² 266 m² 266 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-07-2022 15/IPEPLP/1850300 24-11-2023
23-11-2012 PU/479541 03-07-2014
02-10-2006 ENS/191647
01-01-1999 ENS/191667

Ligne du temps