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Avenue Emile Max 90
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans un immeuble à usage mixte (commerces et logements), changer l'utilisation du commerce (agence bancaire) situé au rez-de-chaussée droit en café et apporter des modifications esthétiques en façade avant (vitrine commerciale, teinte de la façade au rez-de-chaussée)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 avril 2016 au lundi 2 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 50 m² 50 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588358
Référence communale 2015/519=076/090
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2015
Éléments complémentaires 26-04-2016
Dossier complet 11-04-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 18-04-2016
Fin d'enquête publique 02-05-2016
Commission de concertation 12-05-2016
Notification de la décision 18-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques