Avenue Firmin Lecharlier 85
1090 Jette
Enquête publique terminée
La démolition d'une partie d'un entrepôt de voitures en intérieur d'îlot et la transformation de la partie restante en 4 maisons unifamiliales
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 avril 2018 au jeudi 26 avril 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 1.062 m² | 0 m² | 0 m² | -1.062 m² |
Logement | 0 m² | 631 m² | 631 m² | 631 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/588340 |
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Référence communale | J.10075 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2015 |
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Début d'enquête publique | 12-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2018 |
Commission de concertation | 04-05-2018 |
Notification de la décision | 06-07-2018 |
Validité du permis | 06-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué