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Avenue Firmin Lecharlier 85
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition d'une partie d'un entrepôt de voitures en intérieur d'îlot et la transformation de la partie restante en 4 maisons unifamiliales

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 avril 2018 au jeudi 26 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 1.062 m² 0 m² 0 m² -1.062 m²
Logement 0 m² 631 m² 631 m² 631 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588340
Référence communale J.10075
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2015
Début d'enquête publique 12-04-2018
Fin d'enquête publique 26-04-2018
Commission de concertation 04-05-2018
Notification de la décision 06-07-2018
Validité du permis 06-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques