Avenue Pré des Agneaux 1
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Percer une baie entre deux bâtiments mitoyens afin d'étendre un restaurant et mettre en conformité les façades du bâtiment sis place Pinoy 17
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 22 janvier 2016 au vendredi 5 février 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/588337 |
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Référence communale | 16373 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2015 |
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Début d'enquête publique | 22-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 05-02-2016 |
Commission de concertation | 18-02-2016 |
Notification de la décision | 01-03-2016 |
Validité du permis | 28-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation