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Avenue Pré des Agneaux 1
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Percer une baie entre deux bâtiments mitoyens afin d'étendre un restaurant et mettre en conformité les façades du bâtiment sis place Pinoy 17

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 janvier 2016 au vendredi 5 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 207 m² 207 m² 207 m² 0 m²
Logement 661 m² 661 m² 661 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/588337
Référence communale 16373
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2015
Début d'enquête publique 22-01-2016
Fin d'enquête publique 05-02-2016
Commission de concertation 18-02-2016
Notification de la décision 01-03-2016
Validité du permis 28-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques